Quand l’outplacement doit-il obligatoirement être proposé par l’employeur ?
En cas de licenciement individuel, l’outplacement est légalement obligatoire dans certains cas. La législation belge prévoit deux régimes (général et particulier), ayant chacun ses propres conditions et procédures.
Nous vous les présentons brièvement ci-dessous.
Licenciement d’un collaborateur
Career transition
Il n’existe pas de cadre légal imposant l’outplacement.
Un accompagnement de carrière ou un outplacement reste possible, mais uniquement à l’initiative volontaire de l’employeur et/ou du travailleur.
Au moins 1 an d’ancienneté
Régime particulier — CCT 82 BIS
L’employeur est tenu de proposer outplacement dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail.
Le travailleur dispose d’un mois pour décider d’accepter ou non l’offre.
En cas de non-respect des obligations par l’employeur ou le travailleur, des sanctions peuvent être appliquées.
Offre d’outplacement selon le « régime général »
Accompagnement d’outplacement pendant le congé de sollicitation
L’employeur prend en charge le coût de l’outplacement
Offre obligatoire par l’employeur au plus tard 4 semaines après le début du préavis.
Le travailleur dispose de 4 semaines pour accepter ou refuser l’offre.
Offre d’outplacement selon le « régime général »
Outplacement d’une valeur min. de 1/12 du salaire annuel de l’année civile précédant le licenciement, avec un min. de 1.800 € et un max. de 5.500 €.
Quatre semaines de salaire peuvent être déduites de l’indemnité de préavis (il ne s’agit pas d’une obligation mais d’un droit de l’employeur).
Offre obligatoire d’outplacement par l’employeur dans les 15 jours suivant la fin du contrat de travail.
Le travailleur dispose de 4 semaines pour accepter ou refuser l’offre.
Exclusions et exceptions
L’outplacement n’est pas obligatoire en cas de licenciement pour faute grave, et certaines catégories de salariés (telles que les travailleurs à temps partiel qui prestent moins d’un mi-temps ou les salariés qui ne sont plus disponibles sur le marché de l’emploi) ne sont pas concernées par ce régime.
Vous vous demandez si l’obligation vous concerne dans une situation particulière ? Nos experts vous aideront volontiers à y voir plus clair.
Contactez nos experts
Quels sont les avantages d’un parcours d’outplacement efficace ?
L’outplacement ne se résume pas à une simple obligation légale.
C’est une manière concrète de prendre soin de vos collaborateurs, même lorsque vos chemins se séparent.
En même temps, vous maintenez un niveau élevé de confiance au sein de votre entreprise, tant chez les personnes qui partent que chez celles qui restent.
Un départ dans le respect et humain
Vous montrez que vous assumez vos responsabilités envers votre collaborateur, même dans des circonstances difficiles. Avec la possibilité de faire le point, de bénéficier d’un coaching et de bâtir un nouvel avenir.
Une image d’employeur renforcée
Un parcours d’outplacement professionnel témoigne de votre souci du bien-être de l’ensemble de votre entreprise et réduit le risque de tensions ou d’atteinte à votre réputation. Vous envoyez ainsi à vos collaborateurs actuels un message fort qui prouve que leur sort vous préoccupe.
Prise en charge des formalités légales et administratives
Vous bénéficierez des services d’un partenaire qui connaît parfaitement le cadre juridique relatif à l’outplacement et aux différents régimes, et qui vous l’expliquera dans un langage clair. Pas de perte de temps liée à la réglementation, pas de risque d’erreurs de procédure et/ou de sanctions.
Une solution durable pour votre collaborateur
Nos coachs n’ont pas pour vocation de vous aider à « trouver rapidement un emploi », mais bien de vous accompagner vers une nouvelle étape qui vous corresponde vraiment. Avec à la clé moins de risque que votre collaborateur se retrouve à nouveau sans emploi au bout de quelques mois et une qualité accrue sur l’ensemble du parcours. Outre l’accompagnement personnalisé, votre collaborateur aura accès à une plateforme numérique proposant des outils, des exercices et un suivi de ses progrès, afin de lui permettre de se diriger activement vers la prochaine étape même en dehors des séances de coaching.
Un départ dans le respect et humain
Vous montrez que vous assumez vos responsabilités envers votre collaborateur, même dans des circonstances difficiles. Avec la possibilité de faire le point, de bénéficier d’un coaching et de bâtir un nouvel avenir.
Une image d’employeur renforcée
Un parcours d’outplacement professionnel témoigne de votre souci du bien-être de l’ensemble de votre entreprise et réduit le risque de tensions ou d’atteinte à votre réputation. Vous envoyez ainsi à vos collaborateurs actuels un message fort qui prouve que leur sort vous préoccupe.
Prise en charge des formalités légales et administratives
Vous bénéficierez des services d’un partenaire qui connaît parfaitement le cadre juridique relatif à l’outplacement et aux différents régimes, et qui vous l’expliquera dans un langage clair. Pas de perte de temps liée à la réglementation, pas de risque d’erreurs de procédure et/ou de sanctions.
Une solution durable pour votre collaborateur
Nos coachs n’ont pas pour vocation de vous aider à « trouver rapidement un emploi », mais bien de vous accompagner vers une nouvelle étape qui vous corresponde vraiment. Avec à la clé moins de risque que votre collaborateur se retrouve à nouveau sans emploi au bout de quelques mois et une qualité accrue sur l’ensemble du parcours. Outre l’accompagnement personnalisé, votre collaborateur aura accès à une plateforme numérique proposant des outils, des exercices et un suivi de ses progrès, afin de lui permettre de se diriger activement vers la prochaine étape même en dehors des séances de coaching.
Comment se déroule un parcours d’outplacement individuel chez Ascento ?
Nous associons un accompagnement chaleureux et personnalisé avec une approche méthodologique bien pensée. De l’accueil initial à la prise de fonction effective dans un nouvel emploi : votre collaborateur se voit attribuer un coach attitré, et vous disposez d’un interlocuteur privilégié qui vous accompagne tout au long du parcours.
Les quatre étapes ci-dessous vous guideront. Dans la pratique, nous adaptons toujours l’intensité, le contenu et le rythme en fonction du poste, du secteur et de la personne concernée.
Prise de contact, cadre légal et contexte
Nous analysons avec vous le contexte du licenciement ainsi que le cadre organisationnel plus large.
Nous adaptons le parcours en fonction du poste, du secteur d’activité, de l’ancienneté et de la culture d’entreprise, et nous déterminons le régime légal applicable.
Intégration et orientation professionnelle
Le coach aide votre collaborateur à faire le point après son licenciement et à retrouver confiance et résilience.
Nous identifions les talents, les compétences, les centres d’intérêt et les conditions préalables, puis nous définissons ensemble un objectif professionnel réaliste.
Recherche active d’un nouvel emploi
Nous vous aidons à rédiger un CV optimal, un profil en ligne convaincant et un argumentaire efficace, et nous vous apprenons à postuler et à maîtriser les techniques de réseautage.
Votre coach vous accompagne dans la recherche, la sélection et la préparation d’opportunités concrètes, y compris d’éventuelles formations ou le passage à une activité d’indépendant.
Suivi et emploi sur le long terme
Nous suivons les progrès, procédons à des ajustements si nécessaire et accompagnons la transition vers le nouveau poste ou la nouvelle activité.
En tant qu’employeur, vous pouvez à tout moment consulter l’état d’avancement d’un parcours d’accompagnement, ce qui vous permet de suivre sa progression sans porter atteinte à la vie privée de votre collaborateur.
Quels sont les coûts liés à l’outplacement pour l’employeur ?
Le coût de l’outplacement dépend du régime applicable ainsi que de la situation spécifique de votre entreprise et de votre collaborateur.
Nous vous présentons ci-dessous les principes essentiels.
Dans le régime général
Lorsque le licenciement est assorti d’une indemnité de rupture dans le cadre du régime général, le coût légal de l’outplacement est fixé à un douzième du salaire annuel brut de l’année civile qui précède le licenciement, avec un minimum de 1.800 euros et un maximum de 5.500 euros (hors TVA). Si le délai de préavis est effectivement presté, le programme et le coût associé peuvent être examinés en collaboration avec Ascento.
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Dans le régime particulier
Dans le régime particulier, le prix varie et dépend des accords conclus avec le bureau d’outplacement. Pour les employeurs de certains secteurs, la totalité ou une partie des coûts est prise en charge par le fonds sectoriel.
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Les fonds sectoriels susceptibles d’intervenir dans les frais
Certains fonds sectoriels proposent aux employeurs une aide financière dans le cadre de l’outplacement. Au sein de la commission paritaire 200, ce parcours est par exemple proposé gratuitement par l’intermédiaire de Cefora. Cette solution peut réduire considérablement l’obstacle financier pour les employeurs. Vous aimeriez savoir si votre secteur prévoit un tel régime et quel en serait le coût exact dans votre cas ? Nos experts se feront un plaisir de vous l’expliquer.
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Foire aux questions sur l’outplacement en cas de licenciement individuel
Quand l’outplacement est-il obligatoire en cas de licenciement individuel ?
En Belgique, en tant qu’employeur, vous êtes tenu de proposer un outplacement dans deux situations. Dans le cadre du régime général : lorsque votre collaborateur a droit à un préavis d’au moins trente semaines, quels que soient son âge et son ancienneté. Dans le cadre du régime particulier : lorsque le délai de préavis de votre collaborateur est inférieur à trente semaines, qu’il est âgé d’au moins 45 ans au moment du licenciement, qu’il compte au moins un an d’ancienneté et qu’il n’est pas licencié pour faute grave. Dans tous les autres cas, vous n’y êtes pas légalement tenu, mais vous pouvez néanmoins proposer une offre d’outplacement à titre volontaire.
Quelle est la durée d’un parcours d’outplacement individuel ?
Tant dans le cadre du régime général que dans celui du régime particulier, un parcours dure au maximum douze mois et comprend soixante heures d’accompagnement. Pour le régime particulier, l’accompagnement est divisé en trois phases de vingt heures chacune. Dans le cadre du régime général avec délai de préavis, il n’y a pas d’étalement obligatoire ; en revanche, dans le cadre du régime général prévoyant une indemnité de rupture, cet étalement est obligatoire.
Quels sont les coûts liés à l’outplacement pour l’employeur ?
Dans le cadre du régime général avec indemnité de rupture, le coût légal correspond à un douzième du salaire annuel brut de l’année civile qui précède le licenciement, avec un minimum de 1.800 euros et un maximum de 5.500 euros (hors TVA). Dans d’autres cas, le prix varie. Dans certains secteurs, le fonds sectoriel intervient, comme Cefora au sein de la commission paritaire 200, le trajet étant gratuit pour les employeurs. Vous souhaitez obtenir une estimation précise adaptée à votre situation ? Nos experts vous la fourniront volontiers.
Et si je ne propose pas d’outplacement alors que la loi l’impose ?
Si, en tant qu’employeur, vous ne proposez pas d’offre d’outplacement valable alors que vous en avez l’obligation, des sanctions peuvent vous être infligées. Dans le cadre du régime particulier, l’amende peut par exemple s’élever à 1.800 euros par cas. Dans le cadre du régime général, une indemnité de rupture peut être due lorsque l’offre fait défaut ou ne répond pas aux critères de qualité prévus par la loi. Il est donc important de respecter dûment ce cadre, et nous serons ravis de vous y aider.
Que se passe-t-il si mon collaborateur refuse l’offre d’outplacement ?
Si le collaborateur ne s’y oppose pas expressément dans le délai légal, son consentement est présumé tacitement (régime général). Dans le cadre du régime particulier, le salarié doit confirmer par écrit à l’employeur, dans un délai de quatre semaines, qu’il accepte l’offre d’outplacement. En cas de refus explicite, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser effectivement l’accompagnement, mais cela doit toujours être correctement documenté. Dans le cadre du régime général avec indemnité de rupture, l’employeur a en outre la possibilité de retenir quatre semaines de salaire de l’indemnité de rupture lorsque l’offre a été faite et acceptée.
Mon collaborateur continuera-t-il à percevoir son salaire pendant la période d’outplacement ?
Oui. L’outplacement se déroule parallèlement au déroulement normal du délai de préavis ou est réglé par le biais d’une indemnité de rupture, selon la situation. Pendant la période de préavis, un collaborateur en outplacement peut s’absenter un jour (ou deux demi-journées) par semaine pour participer à des activités de recherche d’emploi et bénéficier d’un accompagnement d’outplacement.
Quelle est la différence entre l’outplacement et l’accompagnement de carrière ?
L’outplacement consiste à accompagner un collaborateur licencié vers un autre emploi, éventuellement par le biais d’une formation ou d’une activité d’indépendant. Ce trajet accorde une grande importance à la possibilité de faire le point et au renforcement de la confiance en soi. Selon le régime, l’outplacement peut revêtir un caractère obligatoire. L’accompagnement de carrière, en revanche, est un parcours volontaire qui ne nécessite pas de licenciement préalable et dans le cadre duquel une personne se penche sur son avenir professionnel avec un coach.
Ascento collabore-t-il également avec des fonds sectoriels tels que Cefora ?
Oui. Ascento possède de nombreuses années d’expérience dans le cadre de collaborations avec Cefora, MTech+ et d’autres fonds sectoriels, et est agréée tant par le VDAB que par le Forem et Actiris. Pour les employeurs relevant de la commission paritaire 200, le parcours d’outplacement proposé par Cefora est, par exemple, offert gratuitement.
Veillez à instaurer un climat de respect en cas de licenciement individuel
Vous devez procéder à un licenciement individuel et vous souhaitez le gérer de manière correcte, humaine et tournée vers l’avenir ? Ascento vous aide à agir rapidement dans le respect du cadre juridique applicable, tout en accordant une attention particulière à la personne licenciée. Ensemble, nous ouvrirons non seulement de nouvelles perspectives pour votre collaborateur, mais nous contribuerons également à renforcer votre image d’employeur.
Discutez de votre situation avec nos experts